Article n°1 : Conditions d’application de nos C.G.V.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site SIGNAL MARKET
Ces conditions générales de vente sont seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le site et son URL www.signalmarket.fr appartiennent à la société SIGNAL MARKET, la dénomination reprise dans les paragraphes ci-dessous SIGNAL MARKET s'applique donc à notre société.
SIGNAL MARKET se réserve le droit et la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur SIGNAL MARKET est considéré comme ayant implicitement et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.
Article n°2 : Produits de la boutique
SIGNAL MARKET s'efforce avec le plus grand soin de mettre en ligne les informations relatives et les caractéristiques exactes de tous les produits présents dans cette boutique, les photographies illustrant les produits sont reconnues non contractuelles mais élaborées à partir de nos propres productions (à l'exception des photos d'ambiance générales de la Boutique).
Toutefois, SIGNAL MARKET décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude était constatée sur la mise en ligne d’une information relative à un produit.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par SIGNAL MARKET. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques de nos produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité de SIGNAL MARKET.
Article n°3. Disponibilité des produits
Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles, sous réserve du bon fonctionnement du site.
Article n°4 : Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en € (euros) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Nos prix peuvent être modifiés par nos soins à tout moment et sans préavis. Toutefois les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur à l'instant T de la commande, sauf erreur informatique. A ce titre, un prix à 0 € pour un produit n’existe pas sur notre boutique et de ce fait ne sera jamais considéré comme une commande ferme. Le montant des frais de ports ne sont pas pris en compte dans le calcul qui ouvre les droits à l’offre promotionnelle.
Les prix indiqués sur nos devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de la date d'émission du devis.
Article n°5 : Livraison/expédition
Nous livrons nos produits en France Métropolitaine.
Nous portons une attention particulière aux emballages et aux produits que nous vous expédions. Nous disposons votre commande dans un carton et lettre à bulle. Nous avons choisi pour vous livrer le service des transporteurs, pour le soin apporté aux colis pendant le transport et au sérieux de ces organismes
Nous n’expédions pas le samedi, dimanche et jours fériés.
En l’absence du destinataire, celui-ci sera informé par un avis de passage à son domicile et devra alors retirer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.
SIGNAL MARKET s’engage à expédier les commandes passées sur ce site dans un délai de 72 heures ouvrables.
En cas d’impossibilité (fabrication, rupture de stock ou autres), le client sera avisé du nouveau délai par email ou téléphone.
Dans le cas, d'une commande à multiples produits, ne permettant pas forcément un envoi groupé, SIGNAL MARKET se réserve alors la possibilité, de fractionner les expéditions.
La livraison s’effectue par transporteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les livraisons sont destinées exclusivement à la France métropolitaine et l'Europe.
SIGNAL MARKET ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison imputable à notre prestataire, de plus l'état du trafic routier, des conditions météo peuvent amener des retards de livraison non imputables à SIGNAL MARKET
Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge SIGNAL MARKET de la responsabilité de la livraison.
Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). SIGNAL MARKET ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné, ou une modification d’adresse dû à ce genre de problème, la relivraison sera facturée en totalité au client.
ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
Malgré tout le soin que nous apportons à l'exactitude des stocks de notre boutique, SIGNAL MARKET ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d’aucun cas de force majeure, SIGNAL MARKET décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais…
En aucun cas, SIGNAL MARKET ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Article n°6 : Commande
La passation de commande sur notre site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse email et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client SIGNAL MARKET, qui répondra uniquement par email suivant la boite email utilisée pour le compte du client.
Pour passer commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précisions et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Choix du / des produits
- Choix de l’adresse de livraison/facturation
- Choix du transporteur
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande après vérification
- Paiement de la commande dans les conditions prévues
SIGNAL MARKET confirmera la commande et son règlement :
- sur le site, à la suite du paiement
- par email, à l’adresse indiquée par le client
SIGNAL MARKET se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par SIGNAL MARKET, qui confirmera l’acceptation de la commande au client par mail, ou le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur le site par le client.
Article n°7 : Paiement
Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le site, par le système de paiement STRIPE contracté par SIGNAL MARKET ou pour les Grands Comptes, par l’envoie d’un bon de commande et du respect des dates de règlements.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être expédiées.
Toute commande sera prise en compte et expédiée après réception du règlement.
Tout retard de paiement fera l’objet d’une mise en demeure par lettre en RAR. Suivant les articles 441-6c., D.445-c. du code du commerce : "tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une amende de 40 € pour frais de recouvrement". Le défaut de paiement d’une seule facture rend immédiatement exigible toutes nos créances, même celles à échoir. SIGNAL MARKET pourra suspendre alors toute commande en cours, sans engager sa responsabilité, et le client sera responsable des pertes subies par le fournisseur.
Article n°8 : Réserve de Propriété
En application de la loi n° 80.135 du 12 mai 1980, SIGNAL MARKET conserve les droits de propriété de la marchandise livrée jusqu’au règlement complet du prix de vente final toutes taxes comprises des produits faisant l’objet d’une commande, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci. En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.
Article n°9 : Bon à tirer (B.A.T.)
SIGNAL MARKET soumettra par voie électronique au client un bon à tirer (BAT) pour acceptation et ce avant tout lancement d’impression afin que ce dernier puisse vérifier minutieusement tous les détails (orthographe, dimensions, disposition, couleur, textes, …).
Toute correction faite par le client sur le « bon à tirer » devra être parfaitement lisible et claire et ne donner lieu à aucune interprétation. Les corrections devront impérativement être notifiées sur le « Bon à tirer » à l’exclusion de tout autre document. Tout « Bon à tirer » corrigé donnera lieu à l’édition d’un nouveau « Bon à tirer » après correction(s).
Le client s’engage à donner son bon pour accord en retournant à SIGNAL MARKET le BAT daté et signé. Cela vaut validation dudit Bon À Tirer et donc acceptation pleine, entière et sans réserve de tous les détails qui y figurent et textes qui le composent.
La fabrication de la commande commencera après réception du bon pour accord du client. Cette disposition vaut pour autant qu’il s’agit d’un nouveau décor à réaliser. Dans le cas où le client passe des commandes successives pour des produits imprimés, le BAT, qui aurait déjà été accepté par le client au titre d’une précédente commande, servira de référence pour la réalisation de l’impression objet de toute nouvelle commande.
Le Bon à tirer, daté et signé par le client, dégage entièrement et définitivement la responsabilité de SIGNAL MARKET. En cas d’erreurs, d’omissions, de fautes non demandées à la correction par le client ce dernier ne pourra formuler la moindre réclamation à l’encontre de SIGNAL MARKET. Tout retirage ou nouvelle mise en production occasionnés par des anomalies ou erreurs non signalées par le Client seront intégralement à la charge de celui-ci.
Article n°10 : Droit de rétraction
Le client peut annuler tout ou partie d’une de ses commandes en faisant sa demande par écrit auprès de SIGNAL MARKET. Cette annulation ne peut viser que les commandes non encore validées par SIGNAL MARKET avec l’envoi de l’accusé de réception visée à l’article 6 des présentes.
Concernant les commandes en cours de préparation, ou étant en cours de fabrication ou de livraison :
Si la commande n’a pas encore été expédiée :
- S’il s’agit de produits standards : SIGNAL MARKET ne demandera aucune indemnité à son client.
- S’il s’agit de produits spécifiques : le client se verra de droit facturer une indemnité d’annulation qui ne saurait être inférieure à 30% du montant de la commande et qui tiendra compte de l’avancement de la fabrication de la commande. Dans cette hypothèse, les acomptes déjà versés seront retenus à due concurrence.
Si la commande est expédiée :
- Dans le cas de produits standards : le client prendra à sa charge les frais de transport retour. A réception du ou des produit(s) en bon état, un avoir hors frais de transport sera adressé au client par SIGNAL MARKET.
- Dans le cas de produits spécifiques : le client devra régler en totalité sa commande et ne pourra pas la retourner à SIGNAL MARKET. Dans cette hypothèse, les acomptes déjà versés seront retenus à due concurrence.
Article n°11 : Rupture de stock et retard de fabrication
Les produits proposés sur le site sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
Toutefois, en cas de rupture de stock, SIGNAL MARKET prendra contact avec le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et en prix.
Article n°12 : Réclamations et retours
Le service client est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :
- Par email : commercial@signalmarket.fr
- Par courrier : SIGNAL MARKET 629 Avenue DENIS PAPIN 13340 ROGNAC
- Par téléphone : +33 6 65 24 21 69
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception.
Les produits ne devront pas être déballés, les retours doivent être effectués à notre adresse, dans l’emballage d’origine.
Les frais de port sont à la charge du client.
Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai de 21 jours.
Un email est alors envoyé au client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur la qualité de réalisation.
Article n°13 : Qualité de nos produits
Le client devra respecter les règles d'entretien du produit indiqué par le vendeur.
Le client se doit de vérifier la corrélation du matériel commandé, par rapport à ses besoins et la règlementation en vigueur, en aucun cas SIGNAL MARKET ne pourra être tenue pour responsable.
De plus, SIGNAL MARKET ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.
Article n°14 : Force majeure et inexécution de contrat
SIGNAL MARKET ne pourra pas être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, au fait d'un tiers, de l'utilisateur, ou ses clients, ainsi qu'aux problèmes découlant de la technique. Le cas de force majeure suspend les obligations : les catastrophes naturelles, les incidents, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics ou privés dont dépend SIGNAL MARKET.
Article n°15 : Traitements des données personnelles et confidentielles
Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone,...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement. Vous avez le droit à l'accès, modifications, corrections et opposition à l’information vous concernant.
Ainsi, il vous suffit soit, par mail, soit sur simple appel téléphonique de nous contacter afin de faire valoir vos droits.
SIGNAL MARKET, comme tous les sites de vente en ligne, utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation de SIGNAL MARKET. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.
Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié ou fournisseurs internet de SIGNAL MARKET.
Article n°16 : Règles de confidentialité
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site SIGNAL MARKET sont réservés pour le monde. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site SIGNAL MARKET est interdite.
Article n°17 : Loi applicable et attribution des compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Le tribunal du siège social de SIGNAL MARKET est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par SIGNAL MARKET d'une autre juridiction compétente.